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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web WavUp (le « Service »), éditée par Marie Fernandez, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent aux Mentions légales.
« WavUp » est le nom commercial du Service ; l'éditeur est une personne physique exerçant en entreprise individuelle.
En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser WavUp.
WavUp est un outil de journal personnel permettant de consigner des informations sur son quotidien (ressenti, habitudes, entourage, finances personnelles, objectifs, etc.) et d'obtenir des restitutions, synthèses et suggestions générées automatiquement, y compris par des systèmes d'intelligence artificielle.
WavUp est un service de confort et d'accompagnement personnel. Ce n'est pas un dispositif médical, ni un service de santé, ni un service de conseil professionnel (médical, psychologique, juridique, financier, fiscal, patrimonial ou autre). Les contenus proposés sont généraux, indicatifs et sans valeur de recommandation personnalisée.
3.1. L'accès nécessite un appareil compatible, une connexion Internet et, pour certaines fonctionnalités, la création d'un compte.
3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui et relève de sa seule responsabilité.
3.3. Majorité requise. Le Service est réservé aux personnes majeures. Lors de la création du compte, l'Utilisateur renseigne sa date de naissance ; l'accès est refusé si elle correspond à un âge inférieur à 18 ans. La déclaration ainsi effectuée est horodatée et conservée par l'éditeur.
3.4. En accédant au Service, l'Utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Une déclaration inexacte engage la responsabilité de son auteur et, s'il s'agit d'un mineur, celle de ses représentants légaux.
3.5. Si l'éditeur constate ou est informé qu'un compte a été ouvert par une personne mineure, il ferme ce compte sans délai, supprime les données associées et rembourse, le cas échéant, les sommes correspondant à la période non utilisée. Toute personne peut le signaler à l'adresse de contact figurant aux Mentions légales.
3.6. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, sans indemnité.
4.1. L'Utilisateur est seul responsable des données, contenus et informations qu'il choisit de saisir dans WavUp. Il est expressément informé que certaines rubriques du Service permettent de consigner des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679, notamment des données relatives à sa santé (qualité du sommeil, douleurs, symptômes, traitements, consommation de tabac) et des données relatives à sa vie privée et affective. Il en va de même des données concernant des tiers, par exemple des membres de son entourage. Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli séparément et révocable à tout moment dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
4.2. Lorsqu'il renseigne des informations concernant un tiers, l'Utilisateur garantit disposer du droit de le faire et avoir, le cas échéant, informé la personne concernée. L'Utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
4.3. L'Utilisateur reconnaît que la saisie de ces informations relève de son libre choix et de son initiative personnelle, et qu'il en assume les conséquences.
4.4. Les informations que l'Utilisateur saisit au sujet de tiers (entourage, conjoint, famille, proches) reflètent son seul point de vue personnel et subjectif. Les restitutions du Service portant sur ces éléments ne constituent aucune constatation de fait ni aucun jugement sur ces tiers, et n'engagent que la lecture que l'Utilisateur en fait.
5.0. Information sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, l'Utilisateur est informé que plusieurs fonctionnalités du Service produisent des textes générés par un système d'intelligence artificielle, fourni par un prestataire tiers. Cette information est également rappelée dans l'interface du Service au moment où ces fonctionnalités sont utilisées. Les données saisies par l'Utilisateur sont transmises à ce prestataire aux seules fins de produire la restitution demandée. Aucun échange avec un être humain n'a lieu et aucune relecture humaine des restitutions n'est effectuée.
5.1. Les analyses, synthèses, scores, « reflets » et suggestions fournis par WavUp — notamment ceux générés par intelligence artificielle — sont produits de manière automatisée, à partir des seules données fournies par l'Utilisateur. Ils peuvent contenir des imprécisions, erreurs ou omissions et ne sauraient être tenus pour exacts, complets ou adaptés à une situation particulière.
5.2. Ces restitutions ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription, une préconisation ou une recommandation professionnelle. L'Utilisateur ne doit pas fonder de décision importante (notamment de santé, financière, juridique ou fiscale) sur ces seuls éléments et doit consulter un professionnel qualifié.
5.3. En cas de détresse psychologique, de danger pour vous-même ou pour autrui, ou d'urgence, WavUp ne remplace ni un professionnel de santé, ni les services d'urgence. En France : prévention du suicide 3114, SAMU 15, urgences 112, police secours 17, violences conjugales 3919, enfance en danger 119, maltraitance animale 3677. WavUp peut, dans certaines situations, orienter l'Utilisateur vers ces ressources ; cette orientation ne constitue ni une prise en charge, ni un diagnostic, ni une obligation de surveillance ou d'intervention à la charge de l'éditeur.
5.4. L'Utilisateur utilise les restitutions à ses propres risques et demeure seul responsable de l'interprétation qu'il en fait et des décisions qu'il prend.
6.1. Le concept, la structure, les interfaces, les textes, les visuels, la marque « WavUp », le code source, les algorithmes et les bases de données constituant le Service sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
6.2. L'éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'utilisation du Service conformément aux CGU.
6.3. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :
Tout manquement engage la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
L'Utilisateur s'engage à utiliser WavUp de manière loyale et licite, et s'interdit notamment de : porter atteinte au Service ou à sa sécurité ; tenter d'accéder à des données de tiers ; introduire des contenus illicites, malveillants ou des programmes nuisibles ; détourner le Service de sa finalité ; contourner les mesures techniques de protection ou de facturation.
8.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.
8.2. L'éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
8.3. L'éditeur ne garantit pas l'absence de perte de données et recommande à l'Utilisateur de conserver ses propres copies des informations importantes.
9.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :
9.2. Ce qui ne peut pas être exclu. Conformément au droit français, aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi l'interdit. Les droits légaux impératifs du consommateur (notamment garanties légales) demeurent pleinement applicables.
9.3. Dans les cas où la responsabilité de l'éditeur serait engagée et sauf disposition légale impérative contraire, elle est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois, ou, pour un utilisateur gratuit, à un montant symbolique de cinquante (50) euros.
Le Service peut s'appuyer sur des services tiers (hébergement, paiement, IA). L'éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, des contenus ou des pratiques de ces tiers, régis par leurs propres conditions.
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser WavUp et supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut résilier l'accès en cas de manquement.
13.1. Période d'essai. Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de sept (7) jours, sans communication de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités de restitution et d'analyse nécessite un abonnement payant. Les fonctionnalités de saisie quotidienne demeurent accessibles gratuitement, et les données déjà saisies par l'Utilisateur restent accessibles et exportables.
13.2. Formules et prix. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Service au moment de la souscription, exprimés en euros et toutes taxes comprises. À la date de dernière mise à jour des présentes, les formules proposées sont un abonnement mensuel et un abonnement annuel. L'éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est sans effet sur les périodes déjà payées et l'Utilisateur en est informé avant l'échéance suivante, avec la possibilité de résilier.
13.3. Paiement. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
13.4. Codes promotionnels. Les réductions accordées le sont à titre commercial, pour la durée et dans les conditions annoncées lors de leur communication. Ils ne sont ni cumulables sauf mention contraire, ni échangeables, ni remboursables.
13.5. Reconduction. L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie et se reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant le terme de la période en cours.
13.6. Information avant reconduction (abonnement annuel). Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, l'éditeur informe l'Utilisateur consommateur, par écrit et au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement annuel. À défaut d'une telle information, l'Utilisateur peut mettre gratuitement un terme à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées après cette date.
13.7. Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf application du droit de rétractation ci-après, du paragraphe 13.6 ci-dessus, ou disposition légale impérative contraire.
13.8. Sort des données après résiliation. La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas la suppression du compte ni des données. L'Utilisateur conserve l'accès à son compte, peut exporter ses données et peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
14.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
14.2. Le Service constituant un contenu numérique fourni immédiatement, l'Utilisateur qui souhaite y accéder sans attendre l'expiration de ce délai demande expressément l'exécution immédiate du contrat au moment de la souscription et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 13° du code de la consommation. Cette demande expresse et cette reconnaissance sont recueillies au moment du paiement.
14.3. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse de contact figurant aux Mentions légales. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
14.4. La période d'essai gratuite n'ouvre droit à aucun remboursement, aucune somme n'étant perçue à ce titre.
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (voir médiation dans les Mentions légales), tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun. Pour un Utilisateur consommateur, les règles protectrices de compétence prévues par la loi demeurent applicables.
Ces documents sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et devraient être relus par un professionnel du droit avant publication définitive.