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Conditions Générales d'Utilisation

Wavup — un seul contact : contact@wavup.fr

Mentions légalesCGUCGVConfidentialitéCookies

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Wavup, éditée par [⚠️ À COMPLÉTER : Prénom NOM de l'éditeur], entrepreneur individuel (voir Mentions légales). En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser Wavup.

2. Description du Service

Wavup est un outil de suivi personnel et de bien-être permettant de consigner des informations sur son quotidien (ressenti, habitudes, entourage, finances personnelles, objectifs, etc.) et d'obtenir des restitutions, synthèses et suggestions générées automatiquement, y compris par des systèmes d'intelligence artificielle.

Wavup est un service de confort et d'accompagnement personnel. Ce n'est pas un dispositif médical, ni un service de santé, ni un service de conseil professionnel (médical, psychologique, juridique, financier, fiscal, patrimonial ou autre). Les contenus proposés sont généraux, indicatifs et sans valeur de recommandation personnalisée.

3. Accès au Service et compte

3.1. L'accès nécessite un appareil compatible, une connexion Internet et, pour certaines fonctionnalités, la création d'un compte.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui et relève de sa seule responsabilité.

3.3. L'Utilisateur déclare avoir au moins 15 ans (ou l'âge du consentement numérique applicable) et disposer de la capacité juridique pour accepter les CGU. Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal.

3.4. L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, sans indemnité.

4. Données saisies par l'Utilisateur — responsabilité

4.1. L'Utilisateur est seul responsable des données, contenus et informations qu'il choisit de saisir dans Wavup, y compris les données sensibles (par exemple relatives à son bien-être ou à sa vie personnelle) et les données concernant des tiers (par exemple des membres de son entourage).

4.2. Lorsqu'il renseigne des informations concernant un tiers, l'Utilisateur garantit disposer du droit de le faire et avoir, le cas échéant, informé la personne concernée. L'Utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

4.3. L'Utilisateur reconnaît que la saisie de ces informations relève de son libre choix et de son initiative personnelle, et qu'il en assume les conséquences.

4.4. Les informations que l'Utilisateur saisit au sujet de tiers (entourage, conjoint, famille, proches) reflètent son seul point de vue personnel et subjectif. Les restitutions du Service portant sur ces éléments ne constituent aucune constatation de fait ni aucun jugement sur ces tiers, et n'engagent que la lecture que l'Utilisateur en fait.

5. Utilisation des restitutions et de l'IA

5.1. Les analyses, synthèses, scores, « reflets » et suggestions fournis par Wavup — notamment ceux générés par intelligence artificielle — sont produits de manière automatisée, à partir des seules données fournies par l'Utilisateur. Ils peuvent contenir des imprécisions, erreurs ou omissions et ne sauraient être tenus pour exacts, complets ou adaptés à une situation particulière.

5.2. Ces restitutions ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription, une préconisation ou une recommandation professionnelle. L'Utilisateur ne doit pas fonder de décision importante (notamment de santé, financière, juridique ou fiscale) sur ces seuls éléments et doit consulter un professionnel qualifié.

5.3. En cas de détresse psychologique, de danger pour vous-même ou pour autrui, ou d'urgence, Wavup ne remplace ni un professionnel de santé, ni les services d'urgence. En France : prévention du suicide 3114, SAMU 15, urgences 112, police secours 17, violences conjugales 3919, enfance en danger 119, maltraitance animale 3677. Wavup peut, dans certaines situations, orienter l'Utilisateur vers ces ressources ; cette orientation ne constitue ni une prise en charge, ni un diagnostic, ni une obligation de surveillance ou d'intervention à la charge de l'éditeur.

5.4. L'Utilisateur utilise les restitutions à ses propres risques et demeure seul responsable de l'interprétation qu'il en fait et des décisions qu'il prend.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le concept, la structure, les interfaces, les textes, les visuels, la marque « Wavup », le code source, les algorithmes et les bases de données constituant le Service sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2. L'éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'utilisation du Service conformément aux CGU.

6.3. Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :

  • la copie, la reproduction, la modification, l'adaptation, la traduction ou la distribution de tout ou partie du Service ou de son code ;
  • l'extraction, la réutilisation ou l'indexation substantielle des bases de données ;
  • la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage, sauf dans les limites impératives prévues par la loi ;
  • toute reproduction du concept, de l'agencement ou de l'identité de Wavup à des fins concurrentes ;
  • l'utilisation de robots, scrapers ou moyens automatisés d'aspiration du Service.

Tout manquement engage la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Wavup de manière loyale et licite, et s'interdit notamment de : porter atteinte au Service ou à sa sécurité ; tenter d'accéder à des données de tiers ; introduire des contenus illicites, malveillants ou des programmes nuisibles ; détourner le Service de sa finalité ; contourner les mesures techniques de protection ou de facturation.

8. Disponibilité — « en l'état »

8.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8.2. L'éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour maintenance, mise à jour, raisons techniques ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

8.3. L'éditeur ne garantit pas l'absence de perte de données et recommande à l'Utilisateur de conserver ses propres copies des informations importantes.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des décisions prises par l'Utilisateur sur la base du Service ou de ses restitutions ;
  • de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'inadéquation des contenus générés automatiquement ;
  • des dommages indirects (perte de chance, de données, de bénéfice, préjudice moral ou commercial) ;
  • des interruptions, indisponibilités, bugs, pertes de données, ou faits imputables à un tiers (hébergement, paiement, fournisseur d'IA, opérateur réseau) ou à un cas de force majeure.

9.2. Ce qui ne peut pas être exclu. Conformément au droit français, aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi l'interdit. Les droits légaux impératifs du consommateur (notamment garanties légales) demeurent pleinement applicables.

9.3. Dans les cas où la responsabilité de l'éditeur serait engagée et sauf disposition légale impérative contraire, elle est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois, ou, pour un utilisateur gratuit, à un montant symbolique de cinquante (50) euros.

10. Liens et services tiers

Le Service peut s'appuyer sur des services tiers (hébergement, paiement, IA). L'éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, des contenus ou des pratiques de ces tiers, régis par leurs propres conditions.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser Wavup et supprimer son compte à tout moment. L'éditeur peut résilier l'accès en cas de manquement.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (voir médiation dans les Mentions légales), tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun. Pour un Utilisateur consommateur, les règles protectrices de compétence prévues par la loi demeurent applicables.

14. Contact

contact@wavup.fr

Ces documents sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et devraient être relus par un professionnel du droit avant publication définitive.